CONDITIONS Générales DE VENTE
L’entreprise « ACR’OFOREZ »
Ci-après nommée « https://www.acro-forez.fr/ »
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par « Le Site » au sein de sa boutique virtuelle.
Les conditions générales de vente sont reconnues lues et approuvées dès la réservation validée et le mail de confirmation de votre réservation ou de votre paiement reçu.
1- MODE DE PAIEMENTS
Espèces, chèques vacances, carte, virement (coordonnées bancaires communiquées sur demande) ou paiement en ligne depuis notre site Internet.
1.2- Modalités :
1.2.1 Internet :
Sur Internet via notre plateforme de réservation en ligne via le module de réservation Guidap, vous pouvez payer le solde des prestations réservé directement en ligne ou bien choisir de payer sur place. Dans ce second cas, le solde sera réglé dès votre arrivée au parc, le jour de l’activité, en carte, chèques, chèques vacances ou espèces.
1.2.2 Téléphone :
Une activité peut être réservée par téléphone, aucun paiement n’est alors demandé. Le solde sera réglé sur place dès votre arrivée au parc, le jour des (de l’)activité(s) réservé(s), en carte, chèques vacances ou espèces.
1.2.3 Mail :
Une activité peut être réservée par mail, aucun paiement n’est alors demandé. Le solde sera réglé sur place dès votre arrivée au parc, le jour des (de l’)activité(s) réservé(s), en carte, chèques vacances ou espèces.
2- Modifications demandées par le client :
2.1 Annulation :
Toute notification d’annulation doit être faite par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, Jumping Forest prélève des frais d’annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant selon les conditions ci-après.
En cas d’annulation d’une activité réglé en chèque-vacances (ANCV), aucun remboursement n’est effectué, le montant perçu est proposé sous la forme d’un avoir sur une prochaine prestation effectuée dans les 12 mois suivants.
Toute notification d’annulation doit être faite par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, Jumping Forest prélève des frais d’annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant selon les conditions ci-après.
En cas d’annulation d’une activité réglé en chèque-vacances (ANCV), aucun remboursement n’est effectué, le montant perçu est proposé sous la forme d’un avoir sur une prochaine prestation effectuée dans les 12 mois suivants.
Frais d’annulation depuis une réservation effectué depuis le site internet via le module de réservation Guidap :
– Réservation pour plusieurs personnes : 50 centimes par participants
– Réservation pour une seule personne : 50 centimes
– Si le paiement a été effectué en ligne, des frais d’annulation seront retenus soit 10% du montant de votre commande.
(Exemple : je souhaite annuler ma réservation de 2 accrobranches adulte d’un montant de 46 €. Sur cette commande, les frais d’annulation seront de 50 centimes x 2 + 4,60€ (10% de 46€) soit une retenue de 5,60€. Vous serez remboursé de 40.40€.)
2.2 Changement ou modification de la prestation :
Tout changement de prestation ou de dates doit être notifié au plus tard 48h avant la date de la réservation par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Toute demande de modification envoyée moins de 48h avant la prestation, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des conditions d’annulation ci-dessus. Le renoncement à l’un des services inclus dans une prestation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
2.3 Interruption de prestation :
Toute prestation interrompue par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par Acr’Oforez des services non utilisés. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés.
3 – MODIFICATIONS DE LA PART DE ACR’OFOREZ
3.1 Annulation:
• En raison de conditions météorologiques très défavorables. Dans ce cas, le client est informé dès que possible par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à une autre date de son choix. Il ne peut alors prétendre à aucune indemnité compensatrice.
• En cas de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.).
• Pour les nocturnes ou évènements exceptionnels, faute de participants en nombre suffisant. Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint, la prestation peut être annulée au plus tard 48h avant la prestation. Dans ce cas, le client est informé par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix ou à une autre date. Il ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice.
3.3 Interruption de prestation :
Toute prestation peut également être interrompue par décision de l’opérateur pour des raisons dûment justifiées (de sécurité, de météo). Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, Acr’Oforez ne rembourse pas.
4 – RESPONSABILITÉS
4.1 Responsabilité Civile :
Acr’Oforez est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la société d’assurances Allianz. Cependant la responsabilité d’Acr’Oforez ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
4.2 Événements extérieurs à Jumping Forest :
Acr’Oforez ne peut être tenu responsable de la non exécution partielle ou totale de la prestation prévue en raison d’événements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :
– incidents imputables au participant (retard, absence, attitude à risque, etc…)
– incidents imputables à un tiers,
– force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.).
4.3 Règles de prudence :
Les prestations se déroulant dans le milieu naturel, une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité formulées par les opérateurs du parc sont demandés à chaque participant. Acr’Oforez ne serait être tenu responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participants. Acr’Oforez se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé.
4.4 Pré-requis et niveaux techniques :
Lors de la réservation chaque participant reconnaît avoir une condition physique et de santé suffisante. AcrOforez se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de poids, soit 130kg maximum ou de santé (problèmes cardiaques, femmes enceinte…). Acr’Oforez ne saurait être tenu pour responsable en cas de tromperie ou de vis caché par le participant.
4.5 Mineurs :
Jumping Forest accueille des mineurs à condition que leur âge et leur aptitude physique leur permettent d’exercer les activités choisies. Les réservations et le paiement de prestations pour des mineurs devront être effectuées par un adulte responsable. Les mineurs sont sous l’unique responsabilité d’un accompagnateur ou de la personne responsable, ayant effectuée la réservation ou le paiement.
5 – MATÉRIEL
Les matériels et équipements fournis par Acr’Oforez sont confiés au participant qui en devient responsable durant la durée de la prestation. Toute détérioration peut occasionner des frais de réparation ou de remplacement. Il est strictement interdit aux participants d’utiliser leurs propres matériels (sauf gants, casques ou autres attributs vestimentaires ne relevant pas de leur sécurité).
6 – PRIX
Les prix des prestations d’Acr’Oforez comprennent le briefing, la surveillance et l’évacuation éventuelle effectués par un opérateur certifié
(CQPOPAH) du parc et le prêt d’un équipement spécifique aux activités pratiquées, pour une durée limitée.
Les chèques cadeaux sont du même montant que celui des prestations normales, sauf offre ou remise exceptionnelle. Ils sont valables pour une durée de 1 an, à partir de la date de réservation.
7 – CNIL
Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l’adresse suivante : AcrOforez 19 rue Bourgchanin 42330 Saint- Galmier.
8 – CONTESTATION
8.1 Réclamation :
Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par le client à Acr’Oforez 19 rue Bourgchanin 42330 Saint-Galmier par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après l’activité, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
8.2 Contestation :
Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal d’Instance de Saint-Étienne.